Avenue Edmond Parmentier 18
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Construction d'une véranda à l'arrière et d'une loggia en façade à rue
Enquête publique
du vendredi 26 avril 2002 au lundi 13 mai 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | PU/466224 |
|---|---|
| Référence communale | URB/38 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détailléLa date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
Chronologie
| Dépôt | 30-08-2002 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 26-04-2002 |
| Fin d'enquête publique | 13-05-2002 |
| Commission de concertation | 24-05-2002 |
| Notification de la décision | 12-08-2002 |
| Validité du permis | 11-08-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation