Avenue des Saisons 79
1050 Ixelles
Diviser une maison unifamiliale en un appartement et trois studios (dont un est refusé) et étendre l'annexe arrière du rez-de-chaussée sur la totalité de la longueur de la parcelle
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 247 m² | 256 m² | 256 m² | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/466112 |
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Référence communale | 2012/194-269/79 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-05-2012 |
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Dossier complet | 13-07-2012 |
Notification de la décision | 13-05-2013 |
Début des travaux | 10-06-2013 |
Validité du permis | 12-05-2015 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué