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Avenue des Saisons 79
1050 Ixelles

Diviser une maison unifamiliale en un appartement et trois studios (dont un est refusé) et étendre l'annexe arrière du rez-de-chaussée sur la totalité de la longueur de la parcelle

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 247 m² 256 m² 256 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/466112
Référence communale 2012/194-269/79
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-05-2012
Dossier complet 13-07-2012
Notification de la décision 13-05-2013
Début des travaux 10-06-2013
Validité du permis 12-05-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques