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Rue Jean-Baptiste Mosselmans 17
1140 Evere

Créer deux lucarnes dans les versants de toiture

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 379 m² 379 m² 379 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/466037
Référence communale 2012-76-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2012
Dossier complet 16-08-2012
Notification de la décision 10-06-2014
Validité du permis 09-06-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques