#}

Boulevard Paepsem
1070 Anderlecht

Maintenir un dispositif publicitaire de type "OPTIMO" 10m², rétro-éclairé

Base légale

Autre: maintenir un dispositif de publicité/communication, rétro-éclairé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465962
Référence communale 47821-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2012
Notification de la décision 16-07-2014
Validité du permis 15-07-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques