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Krekelenberg 49
1170 Watermael-Boitsfort

Régulariser l'aménagement de 2 flats au rez-de-jardin dans un immeuble de 6 appartements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465947
Référence communale PU/29055-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2012
Éléments complémentaires 09-07-2012
Dossier complet 12-07-2012
Notification de la décision 29-08-2012
Validité du permis 28-08-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques