#}

Boulevard Poincaré 18
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

étendre un rez-de-chaussée commercial

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 17 octobre 2012 au mercredi 31 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 106 m² 159 m² 159 m² 53 m²
Logement 351 m² 351 m² 351 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465934
Référence communale 47819-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2012
Dossier complet 08-10-2012
Début d'enquête publique 17-10-2012
Fin d'enquête publique 31-10-2012
Commission de concertation 07-11-2012
Notification de la décision 13-06-2013
Validité du permis 12-06-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques