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Avenue de la Toison d'Or 3
1050 Ixelles

étendre la cuisine et la mezzanine existante de l'établissement horeca, sans modification de volume

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 175 m² 208 m² 208 m² 33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465886
Référence communale 2012/183-286/3
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2012
Dossier complet 02-07-2012
Notification de la décision 23-07-2012
Validité du permis 22-07-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques