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Rue Adolphe Lavallée 53
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Construction d'une annexe

Enquête publique

du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 15 janvier 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465833
Référence communale PU-20000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-2014
Début d'enquête publique 01-01-2014
Fin d'enquête publique 15-01-2014
Commission de concertation 28-01-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques