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Place Albert Leemans 10
1050 Ixelles

Mettre en conformité l'occupation de toutes les caves par le restaurant, et créer un nouvel accès rue Washington pour le restaurant afin de rendre indépendante l'entrée vers les logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 147 m² 147 m² 147 m² 0 m²
Logement 586 m² 586 m² 586 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465760
Référence communale 2012/179-8/10 (prt scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2012
Dossier complet 20-06-2012
Notification de la décision 14-08-2012
Début des travaux 30-08-2012
Fin des travaux 01-10-2012
Validité du permis 13-08-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques