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Bosveldweg 41
1180 Uccle

Enquête publique terminée

REFUS la transformation de la toiture d'un immeuble à appartements par la création d'une terrasse et de 2 lucarnes -REFUS-

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 août 2012 au lundi 10 septembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465595
Référence communale 16-40543-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2012
Dossier complet 04-07-2012
Début d'enquête publique 27-08-2012
Fin d'enquête publique 10-09-2012
Commission de concertation 26-09-2012
Notification de la décision 20-11-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques