Rue de l'Indépendance 113
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La transformation d'un ancien entrepôt en 4 logements avec modification du volume et 4 parkings
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 27 août 2013 au mardi 10 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 884 m² | Non renseigné | Refusé | 0 m² |
Logement | Non renseigné | 460 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/465559 |
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Référence communale | PU-35516 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-05-2012 |
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Éléments complémentaires | 01-02-2013 |
Dossier complet | 12-02-2013 |
Début d'enquête publique | 27-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2013 |
Commission de concertation | 24-09-2013 |
Notification de la décision | 04-01-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation