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Rue de l'Indépendance 113
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La transformation d'un ancien entrepôt en 4 logements avec modification du volume et 4 parkings

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 27 août 2013 au mardi 10 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 884 m² Non renseigné Refusé 0 m²
Logement Non renseigné 460 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465559
Référence communale PU-35516
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2012
Éléments complémentaires 01-02-2013
Dossier complet 12-02-2013
Début d'enquête publique 27-08-2013
Fin d'enquête publique 10-09-2013
Commission de concertation 24-09-2013
Notification de la décision 04-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques