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Boulevard du Triomphe 110
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de 3 logements (régularisation suite à P.-V. d'infraction)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du samedi 2 juin 2012 au lundi 18 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 295 m² 295 m² 295 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465450
Référence communale 15459
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2012
Dossier complet 13-06-2012
Début d'enquête publique 02-06-2012
Fin d'enquête publique 18-06-2012
Commission de concertation 28-06-2012
Notification de la décision 28-01-2014
Début des travaux 24-12-2015
Validité du permis 27-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques