Rue du Potaerdenberg 313
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformer une maison (agrandir le rez-de-chaussée + modifier une partie de la toiture)
Enquête publique
du mardi 12 juin 2012 au mardi 26 juin 2012
Instance d'avis
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 138 m² | 163 m² | 163 m² | 25 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
04-05-2012
|
|---|---|
| Dossier complet |
30-05-2012
|
| Enquête publique |
12-06-2012
26-06-2012 |
| Commission de concertation |
05-07-2012
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| Avis fonctionnaire délégué |
20-11-2012
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| Décision (notification) |
28-12-2012
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| Mise en œuvre |
02-05-2018
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| Validité |
27-12-2014
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