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Rue Piers 8
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation du changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en night shop

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465364
Référence communale PU-35513
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-2012
Dossier complet 03-08-2012
Notification de la décision 16-01-2018
Validité du permis 15-01-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques