Avenue Rogier 390
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble mixte comprenant un rez-de-chaussée commercial et un logement, changer l'affectation du rez-de-chaussée en un logement et modifier l'aspect architectural de la façade
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/465260 |
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Référence communale | 2012/198=233/390 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-05-2012 |
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Éléments complémentaires | 06-09-2013 |
Dossier complet | 24-09-2013 |
Commission de concertation | 19-12-2013 |
Notification de la décision | 03-07-2014 |
Validité du permis | 02-07-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué