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Avenue Rogier 390
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble mixte comprenant un rez-de-chaussée commercial et un logement, changer l'affectation du rez-de-chaussée en un logement et modifier l'aspect architectural de la façade

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 98 m² 0 m² 0 m² -98 m²
Logement 0 m² 98 m² 98 m² 98 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465260
Référence communale 2012/198=233/390
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2012
Éléments complémentaires 06-09-2013
Dossier complet 24-09-2013
Commission de concertation 19-12-2013
Notification de la décision 03-07-2014
Validité du permis 02-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques