Rue de Stalle 230
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Opbouw van een appartements gebouw - REFUS-
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du jeudi 3 janvier 2013 au jeudi 17 janvier 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | Non renseigné | 592 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/465258 |
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Référence communale | 16-40535-2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-05-2012 |
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Éléments complémentaires | 25-07-2012 |
Dossier complet | 18-12-2012 |
Début d'enquête publique | 03-01-2013 |
Fin d'enquête publique | 17-01-2013 |
Commission de concertation | 30-01-2013 |
Notification de la décision | 24-06-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation