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Rue Jules Emile Raymond 6
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Isoler la façade avant, remplacer les châssis du rez-de-chaussée et abattre un arbre

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 4 juin 2012 au lundi 18 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 691 m² 698 m² 698 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465254
Référence communale 15456
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2012
Dossier complet 13-06-2012
Début d'enquête publique 04-06-2012
Fin d'enquête publique 18-06-2012
Commission de concertation 29-06-2012
Notification de la décision 28-01-2013
Début des travaux 25-02-2013
Fin des travaux 26-11-2013
Validité du permis 27-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques