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Rue Verhas 036
1030 Schaerbeek

Diviser une maison unifamiliale en trois logements et réaliser des travaux structurels intérieurs

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465161
Référence communale 2012/190=275/036
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-04-2012
Éléments complémentaires 05-07-2012
Dossier complet 26-07-2012
Notification de la décision 20-08-2012
Début des travaux 18-04-2013
Fin des travaux 01-09-2014
Validité du permis 19-08-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques