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Rue de Tenbosch 29
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre le premier étage d'une maison unifamiliale (deux niveaux)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 25 août 2012 au samedi 8 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 175 m² 195 m² 195 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465159
Référence communale 2012/163-285/29 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-04-2012
Dossier complet 13-07-2012
Début d'enquête publique 25-08-2012
Fin d'enquête publique 08-09-2012
Commission de concertation 26-09-2012
Notification de la décision 03-04-2013
Début des travaux 09-09-2013
Fin des travaux 01-01-2014
Validité du permis 02-04-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques