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Boulevard de Smet de Naeyer 492
1090 Jette

La transformation d'une maison de commerce en un immeuble de rapport de 5 logements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 70 m² 0 m² À déterminer -70 m²
Logement 140 m² 210 m² À déterminer 70 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465156
Référence communale J.9242
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-04-2012
Dossier complet 21-11-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques