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Rue Rosalie Uyttenhove 21
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'extension en façade arrière d'un immeuble de rapport

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 30 août 2012 au jeudi 13 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 77 m² 77 m² 77 m² 0 m²
Logement 123 m² 144 m² 144 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465126
Référence communale J.9237
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2012
Dossier complet 14-08-2012
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 30-08-2012
Fin d'enquête publique 13-09-2012
Commission de concertation 21-09-2012
Notification de la décision 08-01-2013
Validité du permis 07-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques