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Avenue Arnaud Fraiteur 25
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier les façades et adapter le dernier étage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du samedi 25 août 2012 au samedi 8 septembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465108
Référence communale 2012/161-26/25 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2012
Dossier complet 22-06-2012
Début d'enquête publique 25-08-2012
Fin d'enquête publique 08-09-2012
Commission de concertation 26-09-2012
Notification de la décision 15-04-2013
Validité du permis 14-04-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques