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Avenue Winston Churchill 253
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La mise en conformité du déplacement d'une partie d'un bureau d'avocats au sein d'un immeuble de 30 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 3 septembre 2012 au lundi 17 septembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465077
Référence communale 16-40526-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2012
Dossier complet 04-07-2012
Début d'enquête publique 03-09-2012
Fin d'enquête publique 17-09-2012
Commission de concertation 03-10-2012
Notification de la décision 05-03-2013
Validité du permis 04-03-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques