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Avenue Jacques Georgin 12
1030 Schaerbeek

Transformer une partie d'immeuble, affecté à l'entrepôt en un parking pour 87 véhicules et démolir une annexe attenante

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 6.127 m² 6.127 m² 6.127 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/464759
Référence communale 2012/183=331/010-012
Version 1
Référence mixité PE/1B/2012/393068

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-04-2012
Éléments complémentaires 13-07-2012
Dossier complet 07-09-2012
Notification de la décision 03-07-2013
Validité du permis 02-07-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques