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Avenue Wellington 6
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'extension et la rénovation d'une habitation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 11 juin 2012 au lundi 25 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 109 m² 143 m² 143 m² 34 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/464739
Référence communale 16-40516-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2012
Dossier complet 01-06-2012
Début d'enquête publique 11-06-2012
Fin d'enquête publique 25-06-2012
Commission de concertation 05-09-2012
Notification de la décision 28-01-2013
Début des travaux 26-11-2012
Validité du permis 27-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques