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Chaussée de Waterloo 860-862
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation lourde d'un immeuble en vue d'y établir une crèche et 2 logements, la redéfinition des limites des jardins afin d'annexer une partie de terrain à l'usage du n°862 (piste de pétanque) et la création d'un fumoir au 1er étage arrière du n°862

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 août 2012 au lundi 10 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 142 m² 142 m² 0 m²
Commerce 267 m² 267 m² 267 m² 0 m²
Logement 273 m² 171 m² 171 m² -102 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/464699
Référence communale 16-40510-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2012
Dossier complet 19-06-2012
Début d'enquête publique 27-08-2012
Fin d'enquête publique 10-09-2012
Commission de concertation 26-09-2012
Notification de la décision 06-12-2013
Validité du permis 05-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques