Chaussée de Waterloo 860-862
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La transformation lourde d'un immeuble en vue d'y établir une crèche et 2 logements, la redéfinition des limites des jardins afin d'annexer une partie de terrain à l'usage du n°862 (piste de pétanque) et la création d'un fumoir au 1er étage arrière du n°862
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 27 août 2012 au lundi 10 septembre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 142 m² | 142 m² | 0 m² |
Commerce | 267 m² | 267 m² | 267 m² | 0 m² |
Logement | 273 m² | 171 m² | 171 m² | -102 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/464699 |
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Référence communale | 16-40510-2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-04-2012 |
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Dossier complet | 19-06-2012 |
Début d'enquête publique | 27-08-2012 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2012 |
Commission de concertation | 26-09-2012 |
Notification de la décision | 06-12-2013 |
Validité du permis | 05-12-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué