Rue Linné 48
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 30 avril 2012 au lundi 14 mai 2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/464648 |
|---|---|
| Référence communale | URB/19619/ |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
19-04-2012
|
|---|---|
| Dossier complet |
23-04-2012
|
| Enquête publique |
30-04-2012
14-05-2012 |
| Commission de concertation |
25-05-2012
|
| Décision (notification) |
21-08-2012
|