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Rue des Mégissiers 6
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Verduriser les murs mitoyens à l'aide de grilles en acier galvanisé

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 15 novembre 2012 au jeudi 29 novembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/464641
Référence communale 47793-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2012
Éléments complémentaires 04-06-2012
Dossier complet 12-11-2012
Début d'enquête publique 15-11-2012
Fin d'enquête publique 29-11-2012
Commission de concertation 06-12-2012
Notification de la décision 28-03-2013
Validité du permis 27-03-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques