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Rue du Cens 16
1083 Ganshoren

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/464583
Référence communale URB/5678-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-2012
Dossier complet 15-05-2012
Notification de la décision 31-08-2012
Début des travaux 19-12-2012
Fin des travaux 01-02-2012
Validité du permis 30-08-2014
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques