Rue Général Ruquoy 30
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Changer la façade à rue, réduire la grande baie en une fenêtre à rue, étendre et aménager le rez-de-chaussée
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 3 septembre 2012 au lundi 17 septembre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 149 m² | 145 m² | 145 m² | -4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/464525 |
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Référence communale | 47791-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-04-2012 |
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Éléments complémentaires | 05-07-2012 |
Dossier complet | 27-07-2012 |
Début d'enquête publique | 03-09-2012 |
Fin d'enquête publique | 17-09-2012 |
Commission de concertation | 26-09-2012 |
Notification de la décision | 14-03-2013 |
Début des travaux | 08-09-2014 |
Validité du permis | 13-03-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation