#}

Rue de la Mutualité 73
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La modification du PU 16-40281-2011 par la construction d'un escalier de terrasse et l'augmentation de l'épaisseur d'isolation de la façade rue

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 4 juin 2012 au lundi 18 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 303 m² 303 m² 303 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/464435
Référence communale 16-40491-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2012
Dossier complet 22-05-2012
Début d'enquête publique 04-06-2012
Fin d'enquête publique 18-06-2012
Commission de concertation 04-07-2012
Notification de la décision 14-01-2013
Validité du permis 13-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques