Rue de la Mutualité 73
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La modification du PU 16-40281-2011 par la construction d'un escalier de terrasse et l'augmentation de l'épaisseur d'isolation de la façade rue
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 4 juin 2012 au lundi 18 juin 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 303 m² | 303 m² | 303 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/464435 |
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Référence communale | 16-40491-2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-04-2012 |
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Dossier complet | 22-05-2012 |
Début d'enquête publique | 04-06-2012 |
Fin d'enquête publique | 18-06-2012 |
Commission de concertation | 04-07-2012 |
Notification de la décision | 14-01-2013 |
Validité du permis | 13-01-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué