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Rue Auguste Beernaert 3
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Modifier la porte d'entrée

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 30 avril 2012 au lundi 14 mai 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/464400
Référence communale PU/29036-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-04-2012
Dossier complet 20-04-2012
Début d'enquête publique 30-04-2012
Fin d'enquête publique 14-05-2012
Commission de concertation 07-06-2012
Notification de la décision 27-08-2012
Validité du permis 26-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques