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Rue Metsys 057
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'une activité productive en équipement scolaire (crèche) et construire une annexe sur l'entièreté du rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 23 janvier 2013 au mercredi 6 février 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 182 m² Refusé 182 m²
Commerce 220 m² 0 m² Refusé -220 m²
Logement 381 m² 381 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/464398
Référence communale 2012/169=192/057-059
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2012
Dossier complet 12-07-2012
Début d'enquête publique 23-01-2013
Fin d'enquête publique 06-02-2013
Commission de concertation 21-02-2013
Notification de la décision 19-10-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques