Rue Metsys 057
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'une activité productive en équipement scolaire (crèche) et construire une annexe sur l'entièreté du rez-de-chaussée
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 23 janvier 2013 au mercredi 6 février 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 182 m² | Refusé | 182 m² |
Commerce | 220 m² | 0 m² | Refusé | -220 m² |
Logement | 381 m² | 381 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/464398 |
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Référence communale | 2012/169=192/057-059 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-03-2012 |
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Dossier complet | 12-07-2012 |
Début d'enquête publique | 23-01-2013 |
Fin d'enquête publique | 06-02-2013 |
Commission de concertation | 21-02-2013 |
Notification de la décision | 19-10-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué