Chaussée de Louvain 95-97
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Herinrichten van de bankagentschap (gelijkvloers en 1ste verdieping) en verbouwen van 3 appartementen (2de, 3de, 4de verdiepingen) met wijzigingen van de voor- en de achtergevel.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/464356 |
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Référence communale | URB/19618/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-04-2012 |
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Dossier complet | 01-06-2012 |
Commission de concertation | 14-09-2012 |
Notification de la décision | 23-01-2013 |
Début des travaux | 25-08-2014 |
Validité du permis | 22-01-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué