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Chaussée de Louvain 95-97
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Herinrichten van de bankagentschap (gelijkvloers en 1ste verdieping) en verbouwen van 3 appartementen (2de, 3de, 4de verdiepingen) met wijzigingen van de voor- en de achtergevel.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 322 m² 296 m² 296 m² -26 m²
Logement 285 m² 311 m² 311 m² 26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/464356
Référence communale URB/19618/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-04-2012
Dossier complet 01-06-2012
Commission de concertation 14-09-2012
Notification de la décision 23-01-2013
Début des travaux 25-08-2014
Validité du permis 22-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques