Chaussée de Haecht 453
1030 Schaerbeek
Changer l'utilisation du rez-de-chaussée en un commerce relatif aux véhicules motorisés (vente de pièces détachées pour les voitures) et modifier l'aspect architectural de la façade avant
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 212 m² | 0 m² | Donnée manquante | -212 m² |
Activités productives artisanales | 0 m² | 212 m² | Donnée manquante | 212 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/464341 |
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Référence communale | 2012/167=129/453 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-04-2012 |
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Éléments complémentaires | 06-06-2012 |
Dossier complet | 12-07-2012 |
Commission de concertation | 21-03-2013 |
Notification de la décision | 03-07-2013 |
Début des travaux | 20-09-2013 |
Validité du permis | 02-07-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué