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Chaussée de Haecht 453
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation du rez-de-chaussée en un commerce relatif aux véhicules motorisés (vente de pièces détachées pour les voitures) et modifier l'aspect architectural de la façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 212 m² 0 m² Donnée manquante -212 m²
Activités productives artisanales 0 m² 212 m² Donnée manquante 212 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/464341
Référence communale 2012/167=129/453
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-04-2012
Éléments complémentaires 06-06-2012
Dossier complet 12-07-2012
Commission de concertation 21-03-2013
Notification de la décision 03-07-2013
Début des travaux 20-09-2013
Validité du permis 02-07-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques