Chaussée de Haecht 453
1030 Schaerbeek

Référence régionale	PU/464341
Référence communale	2012/167=129/453
Identifiant	1339021

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Objet de la demande

Changer l'utilisation du rez-de-chaussée en un commerce relatif aux véhicules motorisés (vente de pièces détachées pour les voitures) et modifier l'aspect architectural de la façade avant

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	10-04-2012
Éléments complémentaires	06-06-2012
Commission de concertation	21-03-2013
Notification de la décision	03-07-2013

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Commerce	212 m²	0 m²	Donnée manquante
Activités productives artisanales	0 m²	212 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
17-06-2022	15/PU/1845832
29-01-2009	PP/224875	12-05-2009
24-04-2008	PU/196318	26-02-2009