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Avenue de Laeken 47
1090 Jette

Enquête publique terminée

Extension d'une maison unifamiliale (non réalisé)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 30 août 2012 au jeudi 13 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 259 m² 288 m² 288 m² 29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/464309
Référence communale J.9222
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-04-2012
Dossier complet 23-07-2012
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 30-08-2012
Fin d'enquête publique 13-09-2012
Commission de concertation 21-09-2012
Notification de la décision 06-01-2014
Validité du permis 05-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques