Rue Osseghem 53
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La construction de parkings de 4 niveaux (199 emplacements)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 19 juin 2012 au mardi 3 juillet 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 05-04-2012 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-04-2012 |
| Début d'enquête publique | 19-06-2012 |
| Fin d'enquête publique | 03-07-2012 |
| Commission de concertation | 10-07-2012 |
| Notification de la décision | 24-09-2012 |
| Validité du permis | 23-09-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation