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Drève du Duc 93
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer et étendre le rez-de-chaussée et construire un abri vélo contre le garage de l'habitation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 7 mai 2012 au lundi 21 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 243 m² 269 m² 269 m² 26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/464205
Référence communale PU/29030-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2012
Dossier complet 08-05-2012
Début d'enquête publique 07-05-2012
Fin d'enquête publique 21-05-2012
Commission de concertation 07-06-2012
Notification de la décision 29-08-2012
Début des travaux 21-01-2013
Fin des travaux 12-07-2013
Validité du permis 28-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques