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Avenue de la Topaze 006
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe sur 4 niveaux en lieu et place de la cour intérieure, changer l'utilisation du rez-de-chaussée de commerce en sex-shop, effectuer des travaux structurels intérieurs, ajouter un 4e logement dans les combles d'un immeuble de rapport et remplacer les menuiseries extérieures en façade avant

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 6 mars 2013 au mercredi 20 mars 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 84 m² 84 m² 84 m² 0 m²
Logement 302 m² 326 m² 326 m² 24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/464199
Référence communale 2012/160=257/006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2012
Éléments complémentaires 18-02-2013
Dossier complet 28-02-2013
Début d'enquête publique 06-03-2013
Fin d'enquête publique 20-03-2013
Commission de concertation 28-03-2013
Notification de la décision 26-09-2014
Validité du permis 25-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques