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Place Raymond Blyckaerts 10
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse au deuxième étage d'une maison de rapport

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 29 mai 2012 au mardi 12 juin 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/464160
Référence communale 2012/138-260/10 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2012
Dossier complet 12-06-2012
Début d'enquête publique 29-05-2012
Fin d'enquête publique 12-06-2012
Commission de concertation 11-07-2012
Notification de la décision 03-04-2013
Début des travaux 23-09-2013
Fin des travaux 31-01-2014
Validité du permis 02-04-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques