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Rue Alphonse Renard 55
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Régulariser la construction d’une véranda et changer l’affectation des bureaux au premier étage en logement (plans indice 3)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 22 février 2013 au vendredi 8 mars 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 120 m² 0 m² 146 m² 26 m²
Logement 275 m² 624 m² 350 m² 75 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/464109
Référence communale 2012/134-13/55 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-04-2012
Dossier complet 22-06-2012
Début d'enquête publique 22-02-2013
Fin d'enquête publique 08-03-2013
Commission de concertation 27-03-2013
Notification de la décision 31-01-2014
Validité du permis 30-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques