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Rue de l'Aqueduc 76
1050 Ixelles

Placer des tentes solaires sur les façades de l'immeuble

Base légale

Autre: Placement de auvents

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/464074
Référence communale 2012/130-20/76 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2012
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 12-02-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques