Rue de l'Aqueduc 76
1050 Ixelles
Placer des tentes solaires sur les façades de l'immeuble
Base légale
Autre: Placement de auvents
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/464074 |
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Référence communale | 2012/130-20/76 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-03-2012 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 12-02-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation