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Rue du Vivier 55
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rehausser et étendre la maison unifamiliale, construire un mur mitoyen de jardin côté gauche

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 16 avril 2012 au lundi 30 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 147 m² 132 m² 132 m² -15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/464047
Référence communale 2012/126-311/55 full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

 La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

 La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 30-03-2012
Dossier complet 13-04-2012
Début d'enquête publique 16-04-2012
Fin d'enquête publique 30-04-2012
Commission de concertation 16-05-2012
Notification de la décision 07-01-2012
Début des travaux 15-04-2013
Validité du permis 06-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques