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Chaussée de Wavre 1506
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Modifier le permis 15.165, délivré le 20/09/2011 (modification du profil de toiture et du revêtement de la façade avant)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 26 avril 2012 au jeudi 10 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 27 m² 27 m² 27 m² 0 m²
Logement 226 m² 241 m² 241 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/464043
Référence communale 15426
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2012
Dossier complet 18-04-2012
Début d'enquête publique 26-04-2012
Fin d'enquête publique 10-05-2012
Commission de concertation 24-05-2012
Notification de la décision 11-02-2013
Validité du permis 10-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques