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Rue de la Sympathie 32
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer une toiture plate en terrasse

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du samedi 25 août 2012 au samedi 8 septembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/463994
Référence communale 47773-NC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2012
Éléments complémentaires 31-05-2012
Dossier complet 25-06-2012
Début d'enquête publique 25-08-2012
Fin d'enquête publique 08-09-2012
Commission de concertation 13-09-2012
Notification de la décision 25-11-2014
Validité du permis 24-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques