Avenue de Levis Mirepoix 65-67
1090 Jette
Enquête publique terminée
La construction d'un immeuble à appartements à l'angle de la rue Edouard Faes et de l'avenue de Levis Mirepoix (63-65 de levis mirepoix)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 8 juin 2012 au vendredi 22 juin 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 180 m² | Non renseigné | Refusé | 0 m² |
Logement | Non renseigné | 1.081 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/463943 |
---|---|
Référence communale | J.9217 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-03-2012 |
---|---|
Dossier complet | 05-06-2012 |
Début d'enquête publique | 08-06-2012 |
Fin d'enquête publique | 22-06-2012 |
Commission de concertation | 29-06-2012 |
Notification de la décision | 18-02-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué