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Avenue de Levis Mirepoix 65-67
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'un immeuble à appartements à l'angle de la rue Edouard Faes et de l'avenue de Levis Mirepoix (63-65 de levis mirepoix)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 8 juin 2012 au vendredi 22 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 180 m² Non renseigné Refusé 0 m²
Logement Non renseigné 1.081 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/463943
Référence communale J.9217
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2012
Dossier complet 05-06-2012
Début d'enquête publique 08-06-2012
Fin d'enquête publique 22-06-2012
Commission de concertation 29-06-2012
Notification de la décision 18-02-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques