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Rue du Collecteur 9
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire une annexe sur 2 étages

Enquête publique

du samedi 20 mai 2000 au samedi 3 juin 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/463937
Référence communale 43475-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2000
Dossier complet 08-05-2000
Début d'enquête publique 20-05-2000
Fin d'enquête publique 03-06-2000
Commission de concertation 13-09-2000
Notification de la décision 05-12-2000
Validité du permis 04-12-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques