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Place des Chasseurs Ardennais 008
1030 Schaerbeek

Effectuer des travaux structurels, réunir deux appartements en un seul et remplacer les menuiseries extérieures du +1 au +3 du n°10

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 85 m² 85 m² 85 m² 0 m²
Bureau 78 m² 78 m² 78 m² 0 m²
Logement 904 m² 904 m² 904 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/463931
Référence communale 2012/148=300/008-010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2012
Dossier complet 16-08-2012
Notification de la décision 30-08-2012
Début des travaux 02-09-2013
Fin des travaux 02-04-2014
Validité du permis 29-08-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques