Place des Chasseurs Ardennais 008
1030 Schaerbeek
Effectuer des travaux structurels, réunir deux appartements en un seul et remplacer les menuiseries extérieures du +1 au +3 du n°10
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/463931 |
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Référence communale | 2012/148=300/008-010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-03-2012 |
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Dossier complet | 16-08-2012 |
Notification de la décision | 30-08-2012 |
Début des travaux | 02-09-2013 |
Fin des travaux | 02-04-2014 |
Validité du permis | 29-08-2014 |
Instances d'avis
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