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Avenue des Bouleaux 29
1170 Watermael-Boitsfort

Construire un sas d'entrée à l'habitation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 204 m² 205 m² 205 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/463832
Référence communale PU/29015-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-03-2012
Dossier complet 08-05-2012
Commission de concertation 28-06-2012
Notification de la décision 05-09-2012
Début des travaux 18-10-2012
Fin des travaux 20-12-2012
Validité du permis 04-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques