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Chaussée d'Alsemberg 612-614
1180 Uccle

La division d'un appartement avec bureau accessoire en un bureau séparé et un logement arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 38 m² 38 m² 38 m²
Logement 198 m² 160 m² 160 m² -38 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/463714
Référence communale 16-40452-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2012
Dossier complet 10-09-2012
Notification de la décision 11-10-2012
Validité du permis 10-10-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques